Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Accueil particuliers  > Justice  > Vol – Vandalisme – Escroquerie

Dossier

Vol – Vandalisme – Escroquerie

Vérifié le 07/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le vol, le cambriolage sont des atteintes aux biens. Voler une voiture, un téléphone portable, une somme d’argent, cambrioler une maison est puni par la loi… D’autres atteintes aux biens sont sanctionnées : le vandalisme, l’escroquerie, l’abus de confiance, la destruction. L’abus de faiblesse est une atteinte à la personne, punie par la loi.

• Vol
• Escroquerie
• Abus de confiance
• Abus de faiblesse
• Vandalisme
• Destruction ou dégradation involontaire d’un bien

Questions ? Réponses !

• Feu de poubelle ou feu de forêt : quelles sont les sanctions ?

• Qu’est-ce que le recel de vol ?

• Qu’est-ce qu’un faux et un usage de faux ?

• Qu’appelle-t-on filouterie ?

• Que faire en cas de vol d’un véhicule ?

• Comment s’inscrire à l’opération tranquillité vacances (OTV) ?

© Direction de l’information légale et administrative