Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

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Dossier

Litiges avec la Sécurité sociale

Vérifié le 01/01/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

La procédure pour contester une décision d’un organisme de la sécurité sociale varie selon selon la nature du litige : contentieux général pour une décision d’ordre administratif ou médical, et contentieux technique pour une décision concernant l’invalidité, l’incapacité permanente ou l’inaptitude au travail.

• Litige administratif ou médical (contentieux général)
• Litige sur l’invalidité, l’incapacité ou l’inaptitude (contentieux technique)

Questions ? Réponses !

• Médiateur de l’Assurance maladie : comment y recourir ?

Et aussi

• Accès au droit et à la justice

  Justice

• Affaire civile

  Justice

• Remboursement des soins par la Sécurité sociale

  Social – Santé

Pour en savoir plus

• Comment contester une décision de votre caisse d’assurance maladie ?

  Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam)

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