Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)
Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.
Vous remerciant de votre compréhension.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Formulaire
Déclaration des revenus fonciers (Formulaire 10334)
Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Déclaration annexe à la déclaration des revenus n°2042.
Permet de déclarer les revenus provenant de la location de locaux non meublés (loyers, fermages) ou de certaines parts de sociétés immobilières (ou fonds de placement immobilier).
Accès au formulaire n°2044-EB (cerfa n°11639) en cas d’engagement de location et à la déclaration spéciale n°2044-SPE (cerfa n°10335).
Accès aux notices n°2044-NOT (cerfa n°50156) et n°2044-SPE-NOT (cerfa n°50157).