Décès

Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Modèle de document

Locataire avec un bail d’habitation vide ou meublé : donner son préavis (congé) au propriétaire du logement (Modèle de document)

Vérifié le 15/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le locataire peut envoyer son congé au bailleur social ou au propriétaire (ou agence immobilière si le logement est géré par une agence) par courrier recommandé avec avis de réception.

 Attention :

ce modèle de congé ne convient pas au bail mobilité, dont le contenu est différent.

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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