Décès

Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)

Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.

Vous remerciant de votre compréhension.

Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).

Modèle de document

Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme (Modèle de document)

Vérifié le 02/10/2017 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

[Vos nom et prénom]

[Vos coordonnées]

Madame, Monsieur,

Par un courrier en date du …, vous nous informez que ….

Ce changement est une modification unilatérale de contrat ce qui constitue une motif de résiliation en application de l’article L.121-84 du Code de la consommation. Je vous informe donc de ma décision de résilier mon abonnement n° ….

J’avais opté pour le règlement par …. Je vous demande donc de faire le nécessaire afin que mon compte ne soit plus prélevé à compter de la résiliation.

Cordialement,

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