Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)
Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.
Vous remerciant de votre compréhension.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Modèle de document
Déclaration d’accident de service – accident de trajet – Fonction publique (Modèle de document)
Vérifié le 23/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Modèle de formulaire de déclaration d’accident de travail ou d’accident de trajet, destiné au fonctionnaire titulaire ou stagiaire, à transmettre à votre DRH dans les 15 jours suivant la date de l’accident.
Le formulaire de déclaration doit être accompagné d’un certificat médical indiquant la nature et le siège des lésions résultant de l’accident et, éventuellement, la durée de l’incapacité de travail en découlant.
Si l’accident entraîne un arrêt de travail, vous devez transmettre cet arrêt de travail dans les 48 heures suivant son établissement.