- Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
Formulaire
Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15448)
Vérifié le 15/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)