- Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
Service en ligne
Réseau des nouvelles des marchés de l’agro-alimentaire (RNM) (Service en ligne)
Vérifié le 20/02/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)