- Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
Formulaire
Déclaration préalable pour une installation d’un dispositif supportant de la publicité ou une pré-enseigne (Formulaire 14799)
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)