Demande d’arrêté de police de la circulation

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le
  1. Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
  2. Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
  3. Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
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Formulaire

Déclaration pour la taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement en région Ile-de-France (Formulaire 15306)

Vérifié le 23/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le formulaire comporte un double feuillet, avec une notice explicative.

4 zones sont à servir :

  • Cadre A : nom et adresse du propriétaire
  • Cadre B : nom et adresse du déclarant, s’il est différent du propriétaire
  • Cadre C : département et commune de l’imposition
  • Cadre D : surface des locaux

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers