Vérifier son éligibilité au logement social

De nombreux critères sont pris en compte : revenus, situation familiale, localisation du logement, vous pouvez tester votre éligibilité sur HLM-INFO.

Faire une demande de logement social

Complétez le formulaire unique de demande de logement disponible en ligne puis prenez rendez-vous avec le service Logement du CCAS.
Le service Logement du CCAS assure le suivi de votre demande et facilite l’accès au logement social. Un travailleur social vous recevra et fera le point avec vous sur votre situation.

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Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

Services en ligne et formulaires

• Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)

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  Simulateur

• Demande de renseignement minier

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

  Téléservice

• Demander le raccordement au réseau public de distribution d’électricité

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain situé en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d’un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Portail des services en ligne des notaires de France

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