Demande de logement social

Vérifier son éligibilité au logement social

De nombreux critères sont pris en compte : revenus, situation familiale, localisation du logement, vous pouvez tester votre éligibilité sur HLM-INFO.

Faire une demande de logement social

Complétez le formulaire unique de demande de logement disponible en ligne puis prenez rendez-vous avec le service Logement du CCAS.
Le service Logement du CCAS assure le suivi de votre demande et facilite l’accès au logement social. Un travailleur social vous recevra et fera le point avec vous sur votre situation.

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 encaissés à l’étranger (Formulaire 11226)

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Déclaration à remplir si vous êtes domicilié en France et si vous avez encaissé des revenus hors de France métropolitaine et des Dom.

Déclaration à joindre à la déclaration d’ensemble des revenus.

Accès à la notice n°2047-NOT (cerfa n°50545) et à l’annexe 2047-Suisse (salaires suisses).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

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