En cas de départ en vacances et d’absence prolongée à votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées près de votre logement par les services de police.
Comment ça marche ?
La Police municipale assure une veille sur les logements inscrits au dispositif. Elle assure des rondes régulières autour de la propriété (en aucun cas à l’intérieur de l’habitation) afin de prévenir des éventuels cambriolages et d’alerter en cas d’anomalie.
Qui peut en bénéficier ?
Tout résident plaisançois en maison ou en appartement
Comment s’inscrire ?
- En ligne, en complétant le formulaire
- En se rendant à la gendarmerie ou à la police municipale, au minimum une semaine avant le départ en vacances. Sur place, vous signerez une autorisation pour rentrer sur un domaine privé. Les deux services se transmettent les informations.
Question-réponse
Quelles démarches effectuer pour construire un puits dans son jardin ?
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à usage domestique (puits et forage) doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins 1 mois avant le début des travaux.
Vous devez remplir un formulaire de déclaration d’ouvrage.
Formulaire
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
Cerfa n° 13837*02
Vous devez joindre un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000). Il peut être obtenu en ligne :
Outil de recherche
Recherche, consultation et commande de feuilles du plan cadastral
L’ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Où s’adresser ?
Avant de commencer vos travaux, vous devez obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d’un téléservice :
Service en ligne
Téléservice Réseaux et canalisations
Si vous avez l’intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, vous devez également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal).
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre Dreal vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Où s’adresser ?
Après la construction du puits, un laboratoire agréé doit réaliser une analyse de l’eau destinée à la consommation humaine.
Où s’adresser ?
Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez déclarer les travaux réalisés et joindre le résultat des analyses de l’eau de votre puits sur le formulaire initial de déclaration d’ouvrage.
Cette déclaration est envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à la mairie.
Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans la déclaration d’ouvrage. Seuls les abonnés du service d’eau peuvent être contrôlés .
Le service veille à faire respecter les mesures de salubrité de l’eau de votre puits pour un usage domestique. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut procéder à la fermeture du branchement d’eau.
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