Inscription à l’Opération Tranquillité Vacances

  • Tranquillité publique
  • Mis à jour le

En cas de départ en vacances et d’absence prolongée à votre domicile, vous pouvez vous inscrire à l’Opération Tranquillité Vacances. Des patrouilles seront organisées près de votre logement par les services de police.

Comment ça marche ?

La Police municipale assure une veille sur les logements inscrits au dispositif. Elle assure des rondes régulières autour de la propriété (en aucun cas à l’intérieur de l’habitation) afin de prévenir des éventuels cambriolages et d’alerter en cas d’anomalie.

Qui peut en bénéficier ?

Tout résident plaisançois en maison ou en appartement

Comment s’inscrire ?

  • En ligne, en complétant le formulaire
  • En se rendant à la gendarmerie ou à la police municipale, au minimum une semaine avant le départ en vacances. Sur place, vous signerez une autorisation pour rentrer sur un domaine privé. Les deux services se transmettent les informations.
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Fiche pratique

Compte à terme (CAT)

Vérifié le 22/01/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un compte à terme (ou dépôt à terme) est un compte d’épargne qui offre un taux d’intérêt élevé à condition que les sommes déposées soient bloquées pendant un certain temps. Pour ouvrir un CAT, vous devez signer un contrat avec la banque. Le contrat précise la durée du placement, le fonctionnement du compte et le type de taux d’intérêt qui s’applique. Les intérêts versés sur le compte à terme sont soumis à l’impôt sur le revenus et aux prélèvements sociaux.

Un compte à terme (CAT) est un compte sur lequel les sommes que vous déposez sont bloquées pendant une certaine période. En contrepartie, vous percevez des intérêts généralement plus élevés que ceux du livret d’épargne ordinaire.

Les règles du CAT relèvent en majorité de la liberté contractuelle, c’est-à-dire de l’accord que vous concluez avec la banque (ou l’organisme financier).

La banque peut vous proposer une grande variété de contrats, dont les principaux sont les suivants :

  • CAT à taux fixe
  • CAT à taux progressif
  • CAT à taux variable
  • Contrat vous engageant à ouvrir plusieurs CAT avec des fonctionnements différents
  • Contrat composé d’un CAT et d’autres produits d’épargne

Pour ouvrir un CAT, vous signez un contrat avec la banque.

Elle doit vous expliquer au préalable le fonctionnement du CAT.

En cas de CAT à taux variable, la banque doit vous remettre un document spécifique d’information.

Le contrat doit vous informer au moins sur les points suivants :

  • Montant du dépôt minimum et montant du dépôt maximum
  • Durée du contrat
  • Taux d’intérêt : mode de calcul et date de paiement des intérêts (par périodes ou à l’échéance)
  • Pénalités en cas de retrait des fonds avant l’échéance prévue
  • Conditions de renouvellement du contrat à l’échéance

Dépôt unique bloqué

À l’ouverture du compte, vous effectuez un versement unique et vous ne pouvez plus verser de somme supplémentaire par la suite. Si vous voulez épargner des sommes supplémentaires, vous devez ouvrir un autre compte.

Les montants minimum et maximum sont variables selon les banques.

Durée déterminée ou renouvelable

Les sommes que vous versez sont bloquées pour une durée déterminée ou pour une durée renouvelable.

Le contrat ne peut pas être conclu pour une durée inférieure à 1 mois.

Si le contrat est conclu pour une durée déterminée, il s’arrête à la fin de la première durée.

Si le contrat est conclu pour une durée renouvelable, il continue jusqu’à ce que la durée totale soit atteinte.

Disponibilité des fonds

Si vous souhaitez récupérer la somme placée avant la date d’échéance prévue, vous devez payer des pénalités.

Les pénalités varient d’une banque à l’autre.

Compte à terme à taux fixe

Le taux de rémunération est fixe et garanti pendant toute la durée du compte.

Compte à terme à taux progressif

Le taux de rémunération augmente au fil du temps (par exemple à chaque trimestre). Plus les sommes restent placées longtemps, plus le taux d’intérêt augmente.

Compte à terme à taux variable

Le taux de rémunération est variable, indexé sur un taux de marché ou un indice de référence.

La banque vous informe périodiquement sur la situation de votre placement et sur la faculté de ne pas renouveler votre contrat.

Les intérêts sont soumis au régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux).

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