L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Question-réponse
Licenciement abusif : doit-on rembourser les indemnités chômage ?
Vérifié le 15/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Dans certaines situations, l’employeur ou le salarié peut être amené à rembourser les indemnités de chômage.
Et aussi
-
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Travail – Formation
-
Licenciement économique nul, injustifié ou irrégulier
Travail – Formation