L’inscription sur les listes électorales, même si elle est obligatoire, relève d’une démarche volontaire de l’électeur qui doit déposer lui-même sa demande d’inscription ou de modification.
Formulaire
Demande de certificat d’exportation pour un bien culturel (Formulaire n°02-0075)
Vérifié le 27/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)