Recensement citoyen

Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse

Question-réponse

A-t-on le droit de nourrir les pigeons ?

Vérifié le 11/07/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Des arrêtés préfectoraux peuvent interdire de nourrir les animaux sauvages ou errants, notamment les pigeons.

Cette interdiction a pour but d’éviter les risques d’insalubrité ou de gêne pour le voisinage.

Cette interdiction a également pour but de prévenir la transmission de maladies entre animaux sauvages et animaux domestiques ou de compagnie ou entre animaux sauvages et humains.

Cette interdiction est souvent présentée dans un règlement sanitaire départemental.

Vous pouvez le consulter sur le site internet de votre préfecture ou de votre ARS.

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