Recensement citoyen

Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse

Question-réponse

Fonction publique : qui peut toucher l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?

Vérifié le 05/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :

  • Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
  • Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d’enseignement fait l’objet d’une restructuration prévue par un arrêté ministériel
  • Vous êtes affecté à l’initiative de l’administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.

La durée de la formation doit être d’au moins 5 jours.

L’indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.

Le montant maximum de l’indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :

  • Formation d’au moins 5 jours : 500 €
  • Formation d’au moins 10 jours  : 1 000 €
  • Formation d’au moins 20 jours  : 2 000 €
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