Recensement citoyen

  • Démarches administratives et citoyennes
  • Mis à jour le

Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse
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Question-réponse

Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?

Vérifié le 10/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice

Il est interdit de se marier avec un membre de sa famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).

Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

La situation varie selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.

  • Les interdictions sont les mêmes qu’en cas de lien de parenté biologique.

    Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

  • Le mariage est interdit entre les personnes suivantes :

    • Parent adoptant et enfant adopté
    • Enfants adoptifs d’une même personne
    • Enfant adopté et descendants du parent adoptant
    • Parent adoptant et descendants de l’enfant adopté
    • Parent adoptant et ex-époux de l’enfant adopté
    • Enfant adopté et ex-époux du parent adoptant

     À noter

    le mariage est autorisé entre l’enfant adopté et le frère ou la sœur de l’adoptant.

  • Mariage
  • Pacs

L’alliance est le lien résultant d’un mariage. Il fait de chacun des époux un allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec son époux.

Les effets du lien d’alliance persistent après le divorce ou le veuvage.

Les personnes divorcées ou veuves ne peuvent pas épouser les personnes suivantes :

  • Enfant de leur ex-époux
  • Parent de leur ex-époux

Le mariage est interdit dans les situations suivantes :

  • Entre un enfant et l’ex-mari/femme d’un de ses parents
  • Entre un parent et l’ex-mari/femme de son enfant (ex-gendre ou ex-bru)

 À noter

si la personne qui a créé l’alliance est décédée, une dérogation peut, dans certains cas, être accordée par le président de la République. En pratique, elle est exceptionnelle.

Le Pacs ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.

Par exemple, un enfant peut épouser le partenaire de Pacs d’un de ses parents.

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