Recensement citoyen

  • Démarches administratives et citoyennes
  • Mis à jour le

Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

  • Carte d’identité ou passeport
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse
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Fiche pratique

Accueil d’un enfant dans une halte-garderie

Vérifié le 07/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Vous cherchez une halte-garderie pour votre enfant ? Elle accueille à temps partiel les enfants de moins de 3 ans, quelle que soit la situation familiale et professionnelle des parents. L’accueil se fait de façon occasionnelle ou régulière. Nous vous présentons les informations à connaître.

L’accueil en halte-garderie est assuré pour quelques heures ou demi-journées par semaine, de façon occasionnelle ou ponctuelle.

Il s’agit d’une aide pour faciliter la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle des parents.

Une halte-garderie peut être publique ou privée.

Elle compte au maximum 60 places.

Le personnel est généralement composé d’auxiliaires de puériculture et de personnes ayant obtenu le CAP petite enfance.

Leur mission consiste à veiller à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés.

L’établissement contribue à leur éducation dans le respect de l’autorité parentale.

L’accueil doit aussi favoriser l’inclusion des familles et enfants présentant un handicap ou atteints de maladie chronique.

Les haltes-garderies accueillent les enfants âgés de moins de 3 ans qui sont à jour de leurs vaccinations obligatoires.

En cas de contre-indication à la vaccination, vous devez présenter un certificat médical.

Votre enfant peut être inscrit en halte-garderie quelle que soit votre situation familiale et professionnelle :

  • Vous êtes en couple et vous travaillez tous les 2 (temps plein ou temps partiel)
  • Vous êtes en couple et un seul d’entre vous travaille
  • Vous vivez seul(e) que vous travailliez ou non

 À noter

Un nombre de places garanties est fixé par établissement pour les parents isolés ou en insertion sociale ou professionnelle (au minimum une place pour 20 places d’accueil).

Choix de l’établissement

Pour trouver une halte-garderie, vous pouvez utiliser le téléservice suivant :

Outil de recherche
Rechercher une solution de garde d’enfant par localité

 À noter

Les halte-garderies sont dans la même rubrique que les crèches.

Inscription de l’enfant

Les conditions d’inscription varient selon les établissements.

Vous devez contacter la personne responsable de l’établissement choisi (directrice, puéricultrice…) pour connaître les démarches à effectuer en vue de l’inscription de votre enfant.

L’accueil effectif (admission) de votre enfant dépend du nombre de places disponibles au sein de l’établissement.

Le coût varie en fonction de vos revenus et de votre charge de famille.

 À noter

Les frais de garde des enfants de moins de 3 ans donnent droit à un crédit d’impôt.

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