Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit l’anniversaire.
Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.
Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :
- Carte d’identité ou passeport
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse
Question-réponse
L’employeur peut-il modifier les horaires d’un salarié à temps partiel ?
Vérifié le 29/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, l’employeur peut modifier les horaires de travail du salarié à temps partiel, sous conditions.
L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance.
Ce délai est d’au moins 3 jours ouvrés.
Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d’entreprise.
En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Le salarié doit accepter la demande de modification des horaires par l’employeur.
Toutefois, le salarié peut refuser cette modification s’il indique à son employeur que ce changement d’horaires proposé est incompatible avec :
- Soit des obligations familiales (garde d’enfant pour un parent isolé, nécessité d’assister un membre de la famille gravement malade ou dépendant)
- Soit la poursuite de ses études (enseignement scolaire ou supérieur)
- Soit l’accomplissement d’une activité fixée par un autre employeur
- Soit une activité professionnelle non salariée
L’employeur qui souhaite modifier la répartition des horaires de travail doit prévenir le salarié en respectant un délai minimum dit délai de prévenance.
Ce délai est d’au moins 3 jours ouvrés.
Ce délai de prévenance peut être fixé par la convention collective ou par un accord d’entreprise.
En l’absence de convention collective ou d’accord d’entreprise, le délai de prévenance est de 7 jours ouvrés minimum.
Le salarié peut refuser la demande de l’employeur. Son refus ne peut pas être considéré comme une faute, ni constituer un motif de licenciement.