Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

• Carte d’identité ou passeport
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse

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Dossier

Diagnostic immobilier

Vérifié le 19/05/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur ou le locataire sur certains aspects du logement qu’il projette d’acheter ou de louer.

• Audit énergétique en cas de vente d’un logement dit « passoire thermique »
• Diagnostic de performance énergétique
• Constat de risque d’exposition au plomb
• État d’amiante
• État relatif à la présence de termites
• État de l’installation intérieure de gaz
• État de l’installation intérieure d’électricité
• État de l’installation d’assainissement non collectif
• État des risques et pollutions
• Diagnostic Bruit
• Carnet d’information du logement

Services en ligne et formulaires

• Trouver un diagnostiqueur immobilier certifié

  Outil de recherche

Questions ? Réponses !

• Diagnostics immobiliers : où trouver un diagnostiqueur certifié ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

• Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de mise en location ?

Et aussi

• Achat ou vente d’un logement

  Logement

Pour en savoir plus

• Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location

  Institut national de la consommation (INC)

• Tout savoir sur les diagnostics immobiliers

  Institut national de la consommation (INC)

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