Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

• Carte d’identité ou passeport
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse

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Dossier

Achat d’un terrain

Vérifié le 09/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le dossier expose les principales étapes pour l’achat d’un terrain isolé ou situé dans un lotissement.

Achat d’un terrain isolé

• Promesse de vente
• Acte de vente

Achat d’un terrain situé dans un lotissement

• Promesse de vente
• Acte de vente

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Questions ? Réponses !

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain situé dans un lotissement ?

• Quelles règles doit respecter le vendeur d’un terrain situé en lotissement ?

• Quelles différences entre un terrain isolé et un terrain en lotissement ?

• Quelles précautions prendre avant l’achat d’un terrain isolé ? 

Et aussi

• Droit de préemption urbain (DPU)

  Logement

Et aussi

• Achat d’un logement

  Logement

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