Vous êtes Français de naissance : vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3^e mois qui suit l’anniversaire.

Vous avez obtenu la nationalité française entre 16 et 25 ans : vous devez vous faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité.

Vous devez vous présenter à la mairie de votre domicile muni des pièces suivantes :

• Carte d’identité ou passeport
• Livret de famille des parents
• Justificatif de domicile si la carte d’identité ou le passeport ne sont pas à la bonne adresse

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Formulaire

Reçu – Don à un organisme d’intérêt général (Formulaire 11580)

Vérifié le 08/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Disponible en français uniquement.

Permet à un organisme bénéficiaire d’un don de délivrer une attestation au donateur ou à l’adhérent. Elle lui permettra de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’une réduction d’impôt sur les sociétés.

Permet aussi de justifier des sommes correspondant à une renonciation par un bénévole au remboursement de ses frais.

Pour les dons en nature, il faut indiquer leur évaluation en numéraire.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

• Comment évaluer un don en nature à une association ?
• Cotisations à une association
• Dons, donations et legs au bénéfice d’une association
• Frais engagés par les bénévoles d’une association : quelle fiscalité ?
• Impôt sur le revenu – Don à un parti politique (réduction d’impôt)
• Impôt sur le revenu – Dons aux associations et organismes d’intérêt général
• Organisme d’intérêt général : dans quels cas utiliser un rescrit fiscal ?

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