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Formulaire

Modification d’un fonds de dotation (Formulaire)

Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Document à transmettre impérativement au greffe des associations du département du siège lors de la déclaration de la modification du fonds de dotation

Accéder au formulaire  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

Plan des bureaux de vote de la ville

Plaisance-du-Touch compte 17 bureaux de vote.

Carte de la répartition géographique des bureaux de vote de Plaisance-du-Touch
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