Vente au déballage

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
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Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l’ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l’ancienneté pendant son absence.

C’est notamment le cas lorsqu’il s’absente pour une des situations suivantes :

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