Procédure à suivre :

Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Question-réponse

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est-il encore accordé ?

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non, ce dispositif est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021.