Vente au déballage

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Question-réponse

Quelles sont les heures d’autorisation de sortie du salarié en arrêt maladie ?

Vérifié le 22/03/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les heures d’autorisation de sortie sont indiquées sur votre arrêt de travail.

2 situations sont possibles :

  • Le médecin peut vous interdire de sortir pendant votre arrêt maladie
  • Le médecin peut vous autoriser à sortir pendant votre arrêt maladie. Si l’arrêt de travail le prévoit, vous devez être présent à votre domicile (sauf si vous devez recevoir des soins ou passer des examens médicaux) de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, y compris les samedis, dimanches et jours fériés.

  À savoir

le médecin indique également sur l’arrêt de travail si vous pouvez exercer certaines activités en dehors de votre domicile.

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