Vente au déballage

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
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Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d’activité ?

Vérifié le 19/12/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité n’est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Elle était destinée aux demandeurs d’emploi bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d’activité professionnelle.

Les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier de la prime d’activité s’ils en remplissent les conditions.