Vente au déballage

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
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Question-réponse

Démission, licenciement : peut-on travailler ailleurs avant la fin du préavis ?

Vérifié le 06/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Oui, sous conditions.

Vous ne pouvez pas commencer à travailler pour un nouvel employeur avant la fin de votre préavis (pour démission ou licenciement).

Par conséquent, vous pouvez bénéficier de cette possibilité uniquement dans 2 cas :

  • Votre employeur vous accorde une dispense partielle ou totale de préavis (un écrit est conseillé pour prévenir tout litige)
  • Des dispositions conventionnelles ou collectives le prévoient

Dans tout autre cas, vous devez effectuer votre préavis. En l’absence de réalisation de votre préavis, vous pouvez être condamné par le juge à verser à votre employeur :

  • Une indemnité compensatrice dont le montant correspond à la période de travail non effectuée

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