Procédure à suivre :
- Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le. - Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Dossier
Associations reconnues représentatives
Vérifié le 04/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Associations sous régime légal spécial
Associations spécifiques et fondations
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Associations reconnues d’utilité publique et fondations
Associations spécifiques et fondations