Procédure à suivre :
- Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le. - Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Dossier
Mesures contraignantes de l’administration
Vérifié le 02/04/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Et aussi
-
Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
Fonctionnement d’une association