Procédure à suivre :
- Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le. - Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Formulaire
Demande de retraite du combattant (Formulaire 10860*04)
Vérifié le 10/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Permet de demander la retraite du combattant.
Attention :
la personne qui a effectué des services en Algérie du 3 juillet 1962 au 1er juillet 1964 doit utiliser un formulaire spécifique.