Vente au déballage

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
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Formulaire

Permis bateau – Certificat d’aptitude physique (Formulaire 14673*01)

Vérifié le 19/09/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Doit être établi depuis moins de 6 mois à la date de dépôt du dossier.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 à l’un des services instructeurs de votre lieu de résidence suivant :

– Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) pour la Métropole

– Service pour le permis plaisance et l’immatriculation d’un navire pour l’Outre-Mer

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des transports

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers