Vente au déballage

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Formulaire

Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport (Formulaire 14011*02)

Vérifié le 04/06/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Formulaire à remplir et à faire valider par le service compétent (mairie, commissariat ou gendarmerie selon les cas). À transmettre au guichet lors du dossier de renouvellement du titre d’identité perdu.

 Attention :

une carte d’identité ou un passeport déclaré perdu sera invalidé et ne pourra plus être utilisé.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Revenir en haut de page