Procédure à suivre :
- Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le. - Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Formulaire
Demande de logement social (Formulaire 14069*05)
Vérifié le 02/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Ce formulaire permet de :
- Faire une demande de logement social. Il faut cocher la case « Première demande »
- Renouveler votre demande avant la fin du délai d’un an. Il faut cocher la case « Renouvellement d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande
- Modifier votre demande en cas de changement de situation (composition de votre famille, évolution de vos revenus…). Il faut cocher la case « Modification d’une demande en cours » et indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande
Il est possible de consulter la liste des documents justificatifs à fournir.
À savoir
Le formulaire doit être rempli en lettres majuscules et avec un stylo noir.