Vente au déballage

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Formulaire

Attestation d’employeur pour la retraite progressive (Formulaire 13362*02)

Vérifié le 05/05/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet à l’employeur de déclarer l’activité à temps partiel d’un salarié qui demande une retraite progressive auprès de l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale.

Formulaire à remettre au salarié concerné.

Accéder au formulaire  

Caisse nationale d'assurance vieillesse

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

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