Vente au déballage

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Formulaire

Demande d’autorisation de travail pour embaucher un étranger résidant en France (Formulaire 15186*03)

Vérifié le 12/10/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d’un titre de séjour l’autorisant à travailler sans demande d’autorisation préalable.

Accéder au formulaire  

Ministère chargé de l'intérieur

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Revenir en haut de page