Vente au déballage

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture

Formulaire

Déclaration 2023 des revenus 2022 – Réductions d’impôt et crédits d’impôt (Formulaire 15637)

Vérifié le 17/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Permet de déclarer vos dépenses ouvrant droit à réduction ou crédit d’impôt (dons, cotisations syndicales, emploi à domicile, travaux dans le logement, etc.).

Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).

Accéder au formulaire  

Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers

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