Vente au déballage

  • Autorisations et occupation du domaine public
  • Mis à jour le

Procédure à suivre :

  1. Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
    ou téléchargez le formulaire et complétez-le.
  2. Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  > Attestation d’hébergement

Modèle de document

Attestation d’hébergement (Modèle de document)

Vérifié le 05/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accéder au modèle de document  

Direction de l'information légale et administrative (Dila) – Premier ministre

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Particuliers