Procédure à suivre :
- Complétez en ligne le formulaire et télécharger-le
ou téléchargez le formulaire et complétez-le. - Transmettez le formulaire à la police municipale par email ou en le déposant à l’accueil du poste de police municipale aux horaires d’ouverture
Service en ligne
Demander le remboursement d’un timbre électronique (Service en ligne)
Vérifié le 24/07/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le montant du remboursement sera crédité sur le compte attaché à la carte bancaire ayant servi lors de l’achat.