Mise à disposition du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur
Suite à l’enquête publique préalable à la délivrance du permis d’aménager un lotissement d’activités dit « Ampère », déposé par la société Foncière Toulouse Ouest, qui s’était déroulée du 23 août au 30 septembre 2021 inclus, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur ont été mis en ligne à compter du 28 octobre 2021 et pendant une durée minimale d’un an, conformément à l’article R123-21 du Code de l’Environnement. Ces documents sont également mis à disposition en Mairie selon les mêmes dispositions.