Durant la période de la Toussaint (du 25/10/2025 au 05/11/2025)
Aucune autorisation de travaux ne pourra être délivrée. Aucun travaux ne pourra être réalisé.
Vous remerciant de votre compréhension.
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage).
Dossier
Location immobilière : fin du bail
Vérifié le 06/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Abandon ou décès du locataire d’un logement social : que devient le bail ?
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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par le locataire ?
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Convention Anah : le propriétaire peut-il donner congé au locataire ?
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Un colocataire doit-il payer les dettes après avoir donné son préavis ?
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Bail d’habitation : peut-on envoyer son congé (préavis) par mail ?
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Vendre un logement mis en location : quelles sont les règles ?