- Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
Dossier
Règles comptables
Vérifié le 11/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
- Obligations comptables du micro-entrepreneur
- Obligations comptables du commerçant (entrepreneur individuel)
- Obligations comptables d’une société commerciale
- Modifier la date de clôture d’un exercice comptable
- Dépôt des comptes annuels d’une société
- Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
Questions ? Réponses !
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Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
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Pour en savoir plus
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Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
Chambre de commerce et d’industrie de Paris – Île-de-France
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Expert-comptable et commissaire aux comptes
Bpifrance