- Télécharger et compléter le formulaire 14024*01
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Transmettez à la police municipale votre dossier par email ou en le déposant à l’accueil de la police municipale aux horaires d’ouverture
Modèle de document
Modèle-type de déclaration de confidentialité des comptes annuels pour les micro-entrepreneurs (Modèle de document)
Vérifié le 05/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)