La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Question-réponse
Une entreprise peut-elle bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation »
Vérifié le 15/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. Le dispositif de l’aide « coûts fixes consolidation » mis en place pour les entreprises ayant des charges fixes élevées pendant la crise de l’épidémie du Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 15 juin 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.