La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Fiche pratique
Transmission d’entreprise : trouver et sélectionner un repreneur
Vérifié le 04/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Trouver un repreneur est une étape cruciale qui implique de faire connaître votre entreprise et de communiquer votre intention de la vendre. Vous devrez dès lors définir vos critères de sélection du repreneur et veiller à la confidentialité de votre projet.
Pour en savoir plus
-
10 étapes de la reprise d’entreprise (Infographie)
Bpifrance
-
Grille d’aide à la sélection du repreneur
Métropole de Lyon
-
Bpifrance
-
Trouver une bourse d’annonces de reprise-transmission d’entreprises
France Num
-
Modèle d’accord de confidentialité
Ministère chargé de l’intérieur
-
Réaliser un prédiagnostic de reprise/transmission
Bpifrance