La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Fiche pratique
Création d’une entreprise : ouvrir un compte bancaire professionnel
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Selon le type d’entreprise que vous créez, vous pouvez avoir l’obligation de créer un compte bancaire professionnel.
Et aussi
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Droit au compte en cas de refus d’ouverture d’un compte professionnel
Comptabilité – Facturation
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Création d’entreprise : choisir et protéger la dénomination de l’entreprise
Étapes de vie
Pour en savoir plus
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Compte bancaire professionnel : est-ce une obligation ?
Ministère chargé des finances