La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Question-réponse
Est-il toujours possible de bénéficier de l’aide aux loyers, redevances et charges locatives ?
Vérifié le 26/08/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. L’aide au paiement des loyers ou redevances et charges mis en place pour certains commerces de détail particulièrement touchés par l’épidémie de Covid-19 a pris fin.
Il n’est plus possible d’en bénéficier depuis le 31 mars 2022.
Toutes les aides pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise sont recensées sur la base de données www.aides-entreprises.fr.