La ville de Plaisance-du-Touch est couverte par un règlement local de publicité (RLP), l’installation d’une enseigne est donc soumise à autorisation administrative préalable.
Procédure à suivre
- Télécharger et compléter le formulaire 14798
- Réunissez les justificatifs mentionnés à la fin du formulaire
- Déposer votre dossier à la mairie de Plaisance-du-Touch
Le délai d’instruction de cette demande est de deux mois, suivant la date de dépôt et la complétude du dossier.
Fiche pratique
Reprise d’une entreprise : diagnostiquer et évaluer l’entreprise à reprendre
Vérifié le 25/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Votre rencontre avec le cédant vous a permis de recueillir des informations sur l’entreprise et de vous forger une première opinion. Désormais, vous entrez dans la phase de diagnostic et d’évaluation pour sonder les forces et les faiblesses de l’entreprise. Vous serez alors en mesure de formuler vos intentions de reprise ou non au cédant.
Et aussi
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Étape suivante : lettre d’intention
Étapes de vie